Permis de construire Autorisé

06028616T0006

Nouvelle construction

Grandvilliers / Oise / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse Z.I ROUTE DE FEUQUIERES GRANDVILLIERS 60210

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

514 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.928 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/07/2016

Décision

29/07/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Grandvilliers (60286)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60210
Adresse: Z.I ROUTE DE FEUQUIERES GRANDVILLIERS 60210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	12.563 m²	514 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR
Code juridique demandeur: 5660
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: C 558
Parcelle 2: C 990
Parcelle 3: C 1927

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR (SOGIPHAR)

SIREN 310173968

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES TARODO DE LA FUENTE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

ANTOINE ANDRÉ MICHEL RENÉ CLAUDE MARIE CARTIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

BENOIT FAGIANI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

CAROLINE MASSET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1988

CHARLES BROSSET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

EMMANUELLE GINETTE RAYMONDE MOTREFF (FOY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1980

ESTELLE MEDIONI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1973

FRANÇOISE LAURE FOTSO OUAMBO (NGO NGOS MBENOUN)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

HÉLÈNE ANGÈLE NARCISSE (LEBEAU)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

HUGUES MORELLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

JACKY ROGER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

LAETITIA MARIE-THÉRÈSE BARACCO VIGNAL (BARACCO)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

LAURENCE FEUTRIE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

MATTHIEU DAVID SAULNIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

PIERRE-YVES LACOSTE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1973

SEBASTIEN MORA

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

STÉPHANIE MARIE HÉLÈNE REY (GENET)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

SYLVAIN AMÉDÉE LARROUMETS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1973

THIBAUT EMMANUEL OLIVIER DUPAIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

THOMAS BRUNIAUX

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL ASSISTANCE (ACA)

SIREN 344145503

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC TEIVA RECHARD

Directeur Général - né(e) en 1963

JEAN-MICHEL BELLE

Président de SAS - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

JH ET ASSOCIES

SIREN 709500136

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

840271415

SIREN 840271415

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: Z.I ROUTE DE FEUQUIERES
Localité terrain: GRANDVILLIERS
Commune source: 60286
SIREN demandeur: 310173968
SIRET demandeur: 31017396800028
Code APE demandeur: 46.46Z
Localité demandeur: GRANDVILLIERS
Code postal demandeur: 60210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 29/07/2016
Type de service public: Non rempli

Grandvilliers, Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 136 m²