Permis de construire Autorisé

0282271500003

Diminution de surface sans transformation

Maintenon / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 11 BD CARNOT MAINTENON MAINTENON 28130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

210 m²

Surface démolie

412 m²

Surface du terrain

22.587 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/11/2015

Décision

23/11/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Maintenon (28227)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28130
Adresse: 11 BD CARNOT MAINTENON MAINTENON 28130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 412 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 206 m²
Service public démoli: 206 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	407 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.583 m²	105 m²	206 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	6.583 m²	105 m²	206 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AW 14

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: BD CARNOT
Lieu-dit terrain: MAINTENON
Localité terrain: MAINTENON
Commune source: 28227
Localité demandeur: CHARTRES CEDEX
Code postal demandeur: 28008
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 23/11/2015
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/07/2015