Permis de construire Chantier commencé

07865018G0028

Transformation sans extension ni diminution de surface

Le Vesinet / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 2-4 RUE DE SULLY LE VESINET 78110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.363 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/12/2018

Autorisation

13/11/2018

Décision

13/11/2018

Début chantier

06/12/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Vesinet (78650)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78110
Adresse: 2-4 RUE DE SULLY LE VESINET 78110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	269 m²	269 m²	269 m²
Commerce	0 m²	0 m²	269 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	269 m²	269 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BIO C' BON LE VESINET
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AB 268

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BIO C' BON LE VESINET (BIO C' BON LE VESINET)

SIREN 840996102

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY CHOURAQUI

Gérant - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2-4
Voie terrain: RUE DE SULLY
Localité terrain: LE VESINET
Commune source: 78650
SIREN demandeur: 840996102
SIRET demandeur: 84099610200017
Code APE demandeur: 47.29Z
Localité demandeur: RUNGIS
Code postal demandeur: 94633
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 06/12/2018
Date réelle d’autorisation: 13/11/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 06/12/2018
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/02/2019