Permis de construire Travaux terminés

00136518D0006

Nouvelle construction

Saint Jean Sur Veyle / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 44 RUE FRANCOIS LEGUAT SAINT JEAN SUR VEYLE 01290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

792 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.106 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/11/2019

Autorisation

27/06/2018

Décision

27/06/2018

Début chantier

20/11/2018

Fin travaux

20/11/2019

Localisation

Commune: Saint Jean Sur Veyle (01365)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01290
Adresse: 44 RUE FRANCOIS LEGUAT SAINT JEAN SUR VEYLE 01290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	991 m²	396 m²
Commerce	991 m²	396 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 0C 1596
Parcelle 2: 0C 1563
Parcelle 3: 0C 1574

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 44
Voie terrain: RUE FRANCOIS LEGUAT
Localité terrain: SAINT JEAN SUR VEYLE
Commune source: 01365
Localité demandeur: SAINT JEAN SUR VEYLE
Code postal demandeur: 01290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-05
Date réelle de dépôt: 20/11/2019
Date réelle d’autorisation: 27/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 20/11/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 20/11/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/01/2019