Logements créés
Non renseigné
Declaration prealable
Autorisé
04414915C2038
Transformation sans extension ni diminution de surface
Adresse
7 RUE DES ENTREPRENEURS SAFFRE 44390
Voir la ville
Logements démolis
Non renseigné
Surface créée
0 m2
Surface démolie
0 m2
Surface du terrain
2.176 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/01/2016
Décision
04/01/2016
Début chantier
Non renseignée
Fin travaux
Non renseignée
Localisation
- Commune
- Saffre (44149)
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire (52)
- Code postal
- 44390
- Adresse
- 7 RUE DES ENTREPRENEURS SAFFRE 44390
Carte
Centre communalLe marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.
Suivi par email
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Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Déclaration préalable
- Statut du dossier
- Autorisé
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination principale
- Exploitation agricole ou forestière
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Type de transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Locaux | 421 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 62 m2 | 62 m2 |
| Commerce | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Agricole | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Service public | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
Logements
Aucune information communiquée sur les logements.
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- BIOLAIT SAS
- Code juridique demandeur
- 5710
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2015
- Parcelle 1
- YC 116
Interventions déclarées
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Non
Arborescence publique du demandeur
Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.
Racine
Société porteuse du PC
Branches
Détenteurs directs
Terminaison
Sociétés mères et personnes
Détenteurs directs identifiés
Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
FRANCOIS LAVIGNE
Administrateur - né(e) en 1961
FRANCOIS PIERRE GILARD
Administrateur - né(e) en 1982
FREDERIC MALLET
Administrateur - né(e) en 1975
FREDERIC PIERRON
Administrateur - né(e) en 1973
JÉRÔME CALMET
Administrateur - né(e) en 1976
LAURENT FRANÇOIS GILBERT BRUNET
Administrateur - né(e) en 1983
LAURENT MARCEAU ROBERT MOINET
Administrateur - né(e) en 1962
LEO JEAN JEAN-LUC LECHEVALIER
Administrateur - né(e) en 1996
LUDOVIC JEAN SIMON MASSARD
Administrateur - né(e) en 1972
MARIE LAURE MAZURIER (LECONTE)
Administrateur - né(e) en 1973
ROMAIN FRANÇOIS BALANDIER
Administrateur - né(e) en 1976
MAUD LAURA CLAIRE LE BRETON (CLOAREC)
Autre - né(e) en 1987
SEVERINE GABRIAC (ALBERT)
Autre - né(e) en 1972
VALERIE CHAILLOU-FEVRIER (CHAILLOU)
Autre - né(e) en 1971
PHILIPPE MARQUET
Président de SAS - né(e) en 1971
YVES SAUVAGET
Vice-Président - né(e) en 1967
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
CATHERINE CREVAN (MICHEL)
Administrateur - né(e) en 1973
SYLVIE CAGNATO (CHOVELLE)
Administrateur - né(e) en 1967
LAURENT ANDRÉ CHAPART
Directeur général délégué - né(e) en 1955
MANUEL GREAU
Directeur général délégué - né(e) en 1969
MATHIEU ALFRED STENGER
Directeur général délégué - né(e) en 1978
VINCENT MAURICE PHILIPPE VAUTIER
Président du conseil d'administration - né(e) en 1963
Personnes physiques identifiées dans cette branche
PHILIPPE BOURBON
Président de SAS - né(e) en 1953
Personnes physiques identifiées dans cette branche
FABRICE BRUNO JEAN-MARIE HEROULT
Gérant - né(e) en 1977
PHILIPPE JEAN BOUCHEE
Gérant - né(e) en 1971
Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Autorisé
- Type source
- Déclaration préalable
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Numéro de voie terrain
- 7
- Voie terrain
- RUE DES ENTREPRENEURS
- Localité terrain
- SAFFRE
- Commune source
- 44149
- SIREN demandeur
- 489240606
- SIRET demandeur
- 48924060600025
- Code APE demandeur
- 46.33Z
- Localité demandeur
- SAFFRE
- Code postal demandeur
- 44390
- Nombre de chambres
- 0
- Nombre de niveaux maximum
- 0
- Prise en compte autorisation
- 2016-01
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2016-01
- Date réelle de dépôt
- 01/01/2015
- Date réelle d’autorisation
- 04/01/2016
- Type de locaux transformés
- Exploitation agricole ou forestière
- Type de service public
- Non rempli
Autres permis dans cette ville
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
04414926N0007
Saffre, Loire-Atlantique
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 19,58 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
04414925N0057
Saffre, Loire-Atlantique
Transformation avec diminution de surface
Logements : 3
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
04414923N0026
Saffre, Loire-Atlantique
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 51 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
04414922N0036
Saffre, Loire-Atlantique
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
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04414926N0012
Saffre, Loire-Atlantique
Nouvelle construction
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Surface : 120,20 m2
Permis de construire
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04414926N0008
Saffre, Loire-Atlantique
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