Permis de construire Autorisé

05960424O0003

Extension de surface sans transformation

Troisvilles / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 3 RUE DU FAYT TROISVILLES 59980

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.248 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.253 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/05/2024

Décision

22/05/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Troisvilles (59604)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59980
Adresse: 3 RUE DU FAYT TROISVILLES 59980

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	150 m²	0 m²
Locaux	3.542 m²	624 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.542 m²	624 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES MARGUERITES
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0A 1400
Parcelle 2: 0A 1402
Parcelle 3: 0A 1401

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES MARGUERITES

SIREN 840723175

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS AUGUSTE CHAMPAGNE

Gérant - né(e) en 1955

HENRI JEAN-FRANCOIS BANTEIGNIE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

ANNE FABIENNE BANTEIGNIE (PASSET)

Membre non salarié participant aux travaux - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DU FAYT
Localité terrain: TROISVILLES
Commune source: 59604
SIREN demandeur: 840723175
SIRET demandeur: 84072317500013
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: TROISVILLES
Code postal demandeur: 59980
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 22/05/2024
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/03/2025