Permis de construire Autorisé

07904816H0043

Extension de surface sans transformation

La Creche / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 26 RUE DE BARILLEAU LA CRECHE 79260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

470 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.625 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/09/2016

Décision

29/09/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Creche (79048)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79260
Adresse: 26 RUE DE BARILLEAU LA CRECHE 79260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.007 m²	470 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	4.007 m²	470 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: E 3211
Parcelle 2: E 3213
Parcelle 3: E 2373

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 26
Voie terrain: RUE DE BARILLEAU
Localité terrain: LA CRECHE
Commune source: 79048
SIREN demandeur: 227900016
SIRET demandeur: 22790001600352
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: NIORT
Code postal demandeur: 79028
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 29/09/2016
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 02/06/2016