Permis d amenager Autorisé

05936524K0004

Non renseigné

Louvroil / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 9003 IMMEUBLE ICARE AVE PDT KEN LOUVROIL 59720

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

22.401 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/09/2024

Décision

30/09/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Louvroil (59365)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59720
Adresse: 9003 IMMEUBLE ICARE AVE PDT KEN LOUVROIL 59720

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AL 156
Parcelle 2: AL 157
Parcelle 3: AL 158

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)

SIREN 200043396

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9003
Voie terrain: IMMEUBLE ICARE AVE PDT KEN
Localité terrain: LOUVROIL
Commune source: 59365
SIREN demandeur: 200043396
SIRET demandeur: 20004339600015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MAUBEUGE
Code postal demandeur: 59603
Prise en compte autorisation: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 30/09/2024

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/08/2024

05936524K0002

Louvroil, Nord

Logements : - Surface : -