Permis de construire Autorisé

0955551680013

Transformation avec extension de surface

Saint-Gratien / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 12 CHEMIN DU CLOS SAINT-PA SAINT-GRATIEN 95210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.110 m²

Surface démolie

1.334 m²

Surface du terrain

973 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/07/2016

Décision

07/07/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Gratien (95555)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95210
Adresse: 12 CHEMIN DU CLOS SAINT-PA SAINT-GRATIEN 95210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.334 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 667 m²
Commerce démoli: 667 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	790 m²	1.110 m²	667 m²	122 m²	122 m²
Commerce	686 m²	0 m²	667 m²	18 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PN95
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AI 35

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PN95

SIREN 484995212

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NATHALIE BITTON (BENZIMRA)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

PHILIPPE NICOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 12 CHEMIN DU CLOS SAINT-PA
Localité terrain: SAINT-GRATIEN
Commune source: 95555
SIREN demandeur: 484995212
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ENGHIEN LES BAINS
Code postal demandeur: 95880
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 07/07/2016
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Saint-Gratien, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 146 m²