Permis de construire Chantier commencé

0740101800019

Extension de surface sans transformation

Annecy / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 43 RTE DES BLANCHES SEYNOD ANNECY 74000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

115 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.136 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/06/2018

Décision

21/06/2018

Début chantier

01/04/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Annecy (74010)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74000
Adresse: 43 RTE DES BLANCHES SEYNOD ANNECY 74000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	602 m²	115 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	602 m²	115 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D ANNECY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AY 28
Parcelle 2: AY 282
Parcelle 3: AY 30

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 43
Voie terrain: RTE DES BLANCHES
Lieu-dit terrain: SEYNOD
Localité terrain: ANNECY
Commune source: 74010
SIREN demandeur: 217400100
SIRET demandeur: 21740010000012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ANNECY
Code postal demandeur: 74000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 21/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/04/2019
Type de service public: Culture et loisir

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Declaration prealable Décision du 12/03/2018