Permis de construire Autorisé

05937816O0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Marcq En Baroeul / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 134 RUE DE LA CHOCOLATERIE MARCQ EN BAROEUL 59700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

160 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/01/2016

Décision

26/01/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marcq En Baroeul (59378)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59700
Adresse: 134 RUE DE LA CHOCOLATERIE MARCQ EN BAROEUL 59700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	28 m²	28 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	28 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV PERENCHIES-CENTRE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BT 780

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV PERENCHIES-CENTRE

SIREN 500835822

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE ALIX-RISCHEBE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

CATHERINE ONRAET (BERT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

EVELYNE PARMENTIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

HERVE DEVINCRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

JACQUES ONRAET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

OLIVIER ONRAET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

PATRICK HELLIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

PATRICK XAVIER COLLEIT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1943

PAUL MOLON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

NICOLAS ONRAET

Gérant - né(e) en 1975

Associé indéfiniment responsable

421856493

SIREN 421856493

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 134
Voie terrain: RUE DE LA CHOCOLATERIE
Localité terrain: MARCQ EN BAROEUL
Commune source: 59378
SIREN demandeur: 500835822
SIRET demandeur: 50083582200015
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: MARCQ EN BAROEUL
Code postal demandeur: 59700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 26/01/2016
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Marcq-En-Baroeul, Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : 9 Surface : 637 m²