Permis de construire Autorisé

06816622D0019

Extension de surface sans transformation

Kingersheim / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 13 RUE DE LA GRIOTTE KINGERSHEIM 68260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

140 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/12/2022

Décision

21/12/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Kingersheim (68166)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68260
Adresse: 13 RUE DE LA GRIOTTE KINGERSHEIM 68260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.167 m²	140 m²
Commerce	1.167 m²	140 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMTOISE IMMOBILIERE HOTELIERE 5
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 22 300

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMTOISE IMMOBILIERE HOTELIERE 5 (COMTIMOTEL 5)

SIREN 503983561

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID BERNARD JOEL GIRARDOT

Gérant - né(e) en 1984

JEAN-PIERRE GIRARDOT

Gérant - né(e) en 1942

Autre

409224771

SIREN 409224771

Autre

500118005

SIREN 500118005

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE DE LA GRIOTTE
Localité terrain: KINGERSHEIM
Commune source: 68166
SIREN demandeur: 503983561
SIRET demandeur: 50398356100013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ECOLE-VALENTIN
Code postal demandeur: 25480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 21/12/2022
Type de service public: Non rempli

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