Permis de construire Annulé

0840812200010

Extension de surface sans transformation

Morieres Les Avignon / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 950 ROUTE DE REAL PANIER MORIERES LES AVIGNON 84310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

546 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/06/2022

Décision

03/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Morieres Les Avignon (84081)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84310
Adresse: 950 ROUTE DE REAL PANIER MORIERES LES AVIGNON 84310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.148 m²	273 m²
Commerce	1.148 m²	273 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EDITIONS JOCATOP
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AA 71
Parcelle 2: AA 116
Parcelle 3: AA 117

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EDITIONS JOCATOP

SIREN 409771433

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

917425084

SIREN 917425084

Commissaire aux comptes titulaire

CONSEILS ASSOCIES SA

SIREN 692048671

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND DE MONTS DE SAVASSE

Directeur général délégué - né(e) en 1965

JEAN-PHILIPPE MAUGARD

Directeur général délégué - né(e) en 1963

PAUL GROSJEAN

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 950
Voie terrain: ROUTE DE REAL PANIER
Localité terrain: MORIERES LES AVIGNON
Commune source: 84081
SIREN demandeur: 409771433
Code APE demandeur: 58.11Z
Localité demandeur: MORIERES LES AVIGNON
Code postal demandeur: 84310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 03/06/2022
Type de service public: Non rempli

Morieres-Les-Avignon, Vaucluse

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 30 m²