Permis de construire Chantier commencé

03506414R0009

Transformation avec diminution de surface

La Chapelle-De-Brain / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 27-29 GRANDE RUE LA CHAPELLE-DE-BRAIN 35660

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

126 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/01/2015

Décision

06/01/2015

Début chantier

19/10/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Chapelle-De-Brain (35064)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35660
Adresse: 27-29 GRANDE RUE LA CHAPELLE-DE-BRAIN 35660

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 126 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 126 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	258 m²	126 m²	131 m²	0 m²
Locaux	51 m²	0 m²	0 m²	131 m²
Commerce	51 m²	0 m²	0 m²	131 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LA CHAPELLE DE BRAIN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: D 616
Parcelle 2: D 937
Parcelle 3: D 938

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LA CHAPELLE DE BRAIN

SIREN 213500648

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 27-29
Voie terrain: GRANDE RUE
Localité terrain: LA CHAPELLE-DE-BRAIN
Commune source: 35064
SIREN demandeur: 213500648
SIRET demandeur: 21350064800018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LA CHAPELLE-DE-BRAIN
Code postal demandeur: 35660
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Prise en compte ouverture chantier: 2015-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 06/01/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 19/10/2015
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/10/2014

03506414R0005

La Chapelle-De-Brain, Ille-et-Vilaine

La Chapelle-De-Brain, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²