Declaration prealable Travaux terminés

08522323F0072

Diminution de surface sans transformation

Sainte-Hermine / Vendée / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse 20 LA COUDRAIE SAINTE-HERMINE 85210

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

38 m²

Surface démolie

146 m²

Surface du terrain

35.302 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/09/2023

Décision

06/09/2023

Début chantier

06/02/2024

Fin travaux

20/01/2025

Localisation

Commune: Sainte-Hermine (85223)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85210
Adresse: 20 LA COUDRAIE SAINTE-HERMINE 85210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 146 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 146 m²
Commerce démoli: 146 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.216 m²	38 m²	146 m²
Commerce	1.216 m²	38 m²	146 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI TRAINEAU
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: XB 56
Parcelle 2: XB 57
Parcelle 3: XB 62

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: LA COUDRAIE
Localité terrain: SAINTE-HERMINE
Commune source: 85223
SIREN demandeur: 914364633
SIRET demandeur: 91436463300018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MOUTIERS LES MAUXFAITS
Code postal demandeur: 85540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-09
Prise en compte ouverture chantier: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 06/09/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 06/02/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 20/01/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 23/04/2024