Permis de construire Annulé

05934916O0002

Nouvelle construction

Ligny-En-Cambresis / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 10 RUE LAMBERT LIGNY-EN-CAMBRESIS 59191

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.964 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.024 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/03/2016

Décision

05/03/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ligny-En-Cambresis (59349)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59191
Adresse: 10 RUE LAMBERT LIGNY-EN-CAMBRESIS 59191

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.783 m²	1.964 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HIATUS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: C 720
Parcelle 2: C 721
Parcelle 3: C 723

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HIATUS

SIREN 479361446

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL COQUEL

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1946

FRANCOIS-XAVIER JETTE

Gérant - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes suppléant

438599516

SIREN 438599516

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 10 RUE LAMBERT
Localité terrain: LIGNY-EN-CAMBRESIS
Commune source: 59349
SIREN demandeur: 479361446
Code APE demandeur: 46.19B
Localité demandeur: LIGNY EN CAMBRESIS
Code postal demandeur: 59191
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 05/03/2016
Type de service public: Non rempli

Ligny-En-Cambresis, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 211 m²