Permis de construire Autorisé

0626282200006

Extension de surface sans transformation

Noyelles-Sous-Lens / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 5001 RUE DU MARAIS NOYELLES-SOUS-LENS 62221

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

70 m²

Surface démolie

9 m²

Surface du terrain

879 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/09/2022

Décision

08/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Noyelles-Sous-Lens (62628)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62221
Adresse: 5001 RUE DU MARAIS NOYELLES-SOUS-LENS 62221

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 9 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 9 m²
Commerce démoli: 9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	289 m²	70 m²	9 m²
Commerce	289 m²	70 m²	9 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AM 797
Parcelle 2: AM 808
Parcelle 3: AM 675

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5001
Voie terrain: RUE DU MARAIS
Localité terrain: NOYELLES-SOUS-LENS
Commune source: 62628
Localité demandeur: BILLY-MONTIGNY
Code postal demandeur: 62420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 08/09/2022
Type de service public: Non rempli

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