Declaration prealable Autorisé

02219516G0023

Nouvelle construction

Pleubian / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 24 RUE DE L ARMOR PLEUBIAN 22610

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.173 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/05/2016

Décision

19/05/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pleubian (22195)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22610
Adresse: 24 RUE DE L ARMOR PLEUBIAN 22610

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.352 m²	6 m²
Commerce	2.352 m²	6 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MATHILDIS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AC 386
Parcelle 2: AC 429
Parcelle 3: AC 422

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24
Voie terrain: RUE DE L ARMOR
Localité terrain: PLEUBIAN
Commune source: 22195
SIREN demandeur: 343622304
SIRET demandeur: 34362230400016
Code APE demandeur: 47.11D
Localité demandeur: PLEUBIAN
Code postal demandeur: 22610
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 19/05/2016
Type de service public: Non rempli

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