Permis de construire Travaux terminés

0174071400040

Extension de surface sans transformation

Sainte-Soulle / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 8 RUE DES PEROTS Z.A. FIEF DES PRISES SAINTE-SOULLE 17220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.955 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

23.757 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/11/2014

Décision

07/11/2014

Début chantier

20/12/2014

Fin travaux

26/06/2015

Localisation

Commune: Sainte-Soulle (17407)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17220
Adresse: 8 RUE DES PEROTS Z.A. FIEF DES PRISES SAINTE-SOULLE 17220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	8.002 m²	2.955 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI J.P.A.
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZH 183
Parcelle 2: ZH 184

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI J.P.A.

SIREN 519095871

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANABELLE LE SAOUT (MOYET)

Gérant - né(e) en 1976

JEAN-PHILIPPE MOYET

Gérant - né(e) en 1971

Autre

383485018

SIREN 383485018

Autre

M.H.D.G.

SIREN 444085880

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE AVENET

Commissaire aux comptes suppléant

ANABELLE MOYET

Directeur Général - né(e) en 1976

JEAN-PHILIPPE MOYET

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

793112368

SIREN 793112368

Commissaire aux comptes titulaire

ARTHAUD & ASSOCIES ATLANTIQUE (SOLUTION AUDIT)

SIREN 490939295

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO BESSONNET

Directeur Général - né(e) en 1959

JEAN-LUC BESSONNET

Directeur Général - né(e) en 1961

LAURENCE VERSAILLE (COLL)

Président de SAS - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE DES PEROTS
Lieu-dit terrain: Z.A. FIEF DES PRISES
Localité terrain: SAINTE-SOULLE
Commune source: 17407
SIREN demandeur: 519095871
SIRET demandeur: 51909587100017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINTE-SOULLE
Code postal demandeur: 17220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Prise en compte ouverture chantier: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 07/11/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 20/12/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 26/06/2015
Type de service public: Non rempli

Sainte-Soulle, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 121,21 m²