Permis de construire Chantier commencé

03230219A1002

Transformation sans extension ni diminution de surface

Ornezan / Gers / Occitanie

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Adresse MAIRIE ORNEZAN 32260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

894 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/09/2019

Décision

10/09/2019

Début chantier

15/02/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ornezan (32302)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32260
Adresse: MAIRIE ORNEZAN 32260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	251 m²	142 m²	142 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	251 m²	142 m²	142 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: C 642
Parcelle 2: C 782
Parcelle 3: C 781

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: MAIRIE
Localité terrain: ORNEZAN
Commune source: 32302
Localité demandeur: ORNEZAN
Code postal demandeur: 32260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2019-09
Prise en compte ouverture chantier: 2020-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 10/09/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 15/02/2020
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Action sociale

Logements : 1 Surface : 102 m²