Permis de construire Chantier commencé

08505022S0010

Transformation avec diminution de surface

Champ-Saint-Pere (Le) / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 5 RUE DE L HOTEL DE VILLE CHAMP-SAINT-PERE (LE) 85540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

94 m²

Surface démolie

154 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/12/2022

Décision

22/12/2022

Début chantier

18/09/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Champ-Saint-Pere (Le) (85050)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85540
Adresse: 5 RUE DE L HOTEL DE VILLE CHAMP-SAINT-PERE (LE) 85540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 154 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 77 m²
Service public démoli: 77 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	459 m²	47 m²	77 m²	12 m²	12 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	459 m²	47 m²	77 m²	12 m²	12 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AB 221
Parcelle 2: AB 277

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DE L HOTEL DE VILLE
Localité terrain: CHAMP-SAINT-PERE (LE)
Commune source: 85050
Localité demandeur: LE CHAMP ST PERE
Code postal demandeur: 85540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Prise en compte ouverture chantier: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 22/12/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 18/09/2023
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/02/2023