Declaration prealable Autorisé

03527825U0006

Extension de surface sans transformation

Saint-Gregoire / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 7 BIS ROUTE DU BOUT DU MONDE LES HAYES BESNARD SAINT-GREGOIRE 35760

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

872 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/04/2025

Décision

23/04/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Gregoire (35278)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35760
Adresse: 7 BIS ROUTE DU BOUT DU MONDE LES HAYES BESNARD SAINT-GREGOIRE 35760

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	17 m²	2 m²
Locaux	17 m²	2 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMBAVA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: BE 822
Parcelle 2: BE 824

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMBAVA

SIREN 832239404

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRICE DESHAYES

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7 BIS
Voie terrain: ROUTE DU BOUT DU MONDE
Lieu-dit terrain: LES HAYES BESNARD
Localité terrain: SAINT-GREGOIRE
Commune source: 35278
SIREN demandeur: 832239404
SIRET demandeur: 83223940400011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: 35760 SAINT-GREGOIRE
Code postal demandeur: 35760
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 23/04/2025
Type de service public: Non rempli

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