Permis de construire Travaux terminés

0382372520001

Diminution de surface sans transformation

Mizoen / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 34 ROUTE DU FERRAND MIZOEN 38142

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

192 m²

Surface démolie

212 m²

Surface du terrain

1.794 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/03/2025

Décision

14/03/2025

Début chantier

18/08/2025

Fin travaux

13/02/2026

Localisation

Commune: Mizoen (38237)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38142
Adresse: 34 ROUTE DU FERRAND MIZOEN 38142

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 212 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 106 m²
Service public démoli: 106 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	470 m²	96 m²	106 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	470 m²	96 m²	106 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MIZOEN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 0A 11
Parcelle 2: 0A 435
Parcelle 3: 0A 97

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MIZOEN

SIREN 213802374

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 34
Voie terrain: ROUTE DU FERRAND
Localité terrain: MIZOEN
Commune source: 38237
SIREN demandeur: 213802374
SIRET demandeur: 21380237400016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MIZOEN
Code postal demandeur: 38142
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-03
Prise en compte ouverture chantier: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 14/03/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 18/08/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 13/02/2026
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/05/2025