Permis de construire Travaux terminés

0262812300090

Extension de surface sans transformation

Romans-Sur-Isere / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 9 PLACE PERROT DE VERDUN ROMANS-SUR-ISERE 26100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

133 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

110 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/12/2023

Décision

04/12/2023

Début chantier

15/09/2024

Fin travaux

10/03/2026

Localisation

Commune: Romans-Sur-Isere (26281)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26100
Adresse: 9 PLACE PERROT DE VERDUN ROMANS-SUR-ISERE 26100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	153 m²	133 m²	0 m²	0 m²
Locaux	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 1
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES TISSAGES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BK 1064

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES TISSAGES

SIREN 445403819

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE RACHEL VIEL

Autre - né(e) en 1987

ELISE MICHELLE VIEL

Autre - né(e) en 1984

MURIEL ANNICK MAZARD (VIEL)

Autre - né(e) en 1981

ANNICK VIEL (INVERNIZZI)

Gérant - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: PLACE PERROT DE VERDUN
Localité terrain: ROMANS-SUR-ISERE
Commune source: 26281
SIREN demandeur: 445403819
SIRET demandeur: 44540381900011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BARBIERES
Code postal demandeur: 26300
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2023-12
Prise en compte ouverture chantier: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 04/12/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 15/09/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 10/03/2026
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Autre annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/01/2024