Permis de construire Travaux terminés

0590091700120

Extension de surface sans transformation

Villeneuve-D'ascq / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 201 RUE DE LA CONVENTION VILLENEUVE-D'ASCQ 59650

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

608 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.810 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/07/2018

Autorisation

13/03/2018

Décision

13/03/2018

Début chantier

03/07/2018

Fin travaux

14/04/2023

Localisation

Commune: Villeneuve-D'ascq (59009)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59650
Adresse: 201 RUE DE LA CONVENTION VILLENEUVE-D'ASCQ 59650

Carte

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	153 m²	608 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: RA 6

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 201
Voie terrain: RUE DE LA CONVENTION
Localité terrain: VILLENEUVE-D'ASCQ
Commune source: 59009
Localité demandeur: VILLENEUVE-D'ASCQ
Code postal demandeur: 59650
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 03/07/2018
Date réelle d’autorisation: 13/03/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 03/07/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 14/04/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/05/2018