Declaration prealable Autorisé

04416220Z6040

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Herblain / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 68 BOULE MARCEL PAUL SAINT-HERBLAIN 44800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.593 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/06/2020

Décision

03/06/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Herblain (44162)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44800
Adresse: 68 BOULE MARCEL PAUL SAINT-HERBLAIN 44800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	283 m²	162 m²	162 m²
Commerce	172 m²	162 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	162 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA COMPAGNIE DE FORMATION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: BH 148
Parcelle 2: BH 149
Parcelle 3: BH 437

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA COMPAGNIE DE FORMATION

SIREN 329224562

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE BEAL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

BM&A

SIREN 348461443

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC SEYVOS

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

333464030

SIREN 333464030

Président de SAS

EDUSERVICES 4.0

SIREN 901885897

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALISA GRASSAUD

Autre - né(e) en 1990

CAROLINE GRASSAUD

Autre - né(e) en 1988

CLAIRE CHABRIER

Autre - né(e) en 1973

NATHALIE GRASSAUD (COLONNA)

Autre - né(e) en 1960

VINCENT DUPUY

Directeur Général - né(e) en 1975

PHILIPPE GRASSAUD

Président de SAS, Autre - né(e) en 1956

Société liée

420761512

SIREN 420761512

Société liée

483163549

SIREN 483163549

Commissaire aux comptes titulaire

BM&A

SIREN 348461443

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 68
Voie terrain: BOULE MARCEL PAUL
Localité terrain: SAINT-HERBLAIN
Commune source: 44162
SIREN demandeur: 329224562
SIRET demandeur: 32922456200572
Code APE demandeur: 85.59B
Localité demandeur: SAINT-HERBLAIN
Code postal demandeur: 44800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 03/06/2020
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/06/2020