Permis de construire Chantier commencé

05309618M1019

Extension de surface sans transformation

Ernee / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LE BAS VILLIERS ERNEE 53500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

431 m²

Surface démolie

137 m²

Surface du terrain

17.235 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/09/2018

Décision

19/09/2018

Début chantier

24/09/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ernee (53096)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53500
Adresse: LE BAS VILLIERS ERNEE 53500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 137 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 137 m²
Agricole démoli: 137 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.840 m²	431 m²	137 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.840 m²	431 m²	137 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU BAS VILLIERS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BN 60
Parcelle 2: BN 175

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU BAS VILLIERS

SIREN 322949652

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS VANDENBROUCKE

Gérant - né(e) en 1983

GUY GARNIER

Gérant - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE BAS VILLIERS
Localité terrain: ERNEE
Commune source: 53096
SIREN demandeur: 322949652
SIRET demandeur: 32294965200018
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: ERNEE
Code postal demandeur: 53500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 19/09/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 24/09/2018
Type de service public: Non rempli

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