Permis de construire Travaux terminés

04703221A0011

Extension de surface sans transformation

Bon-Encontre / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RUE GEORGES CLEMENCEAU BON-ENCONTRE 47240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

153 m²

Surface démolie

92 m²

Surface du terrain

33.406 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/07/2021

Décision

28/07/2021

Début chantier

09/08/2021

Fin travaux

11/03/2022

Localisation

Commune: Bon-Encontre (47032)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47240
Adresse: RUE GEORGES CLEMENCEAU BON-ENCONTRE 47240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 92 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 92 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	933 m²	153 m²	92 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EUTICALS SAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AW 31
Parcelle 2: AX 29
Parcelle 3: AX 30

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CURIA FRANCE SAS

SIREN 490756038

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MOUNIR LAHMAM

Directeur Général - né(e) en 1982

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE GEORGES CLEMENCEAU
Localité terrain: BON-ENCONTRE
Commune source: 47032
SIREN demandeur: 490756038
SIRET demandeur: 49075603800017
Code APE demandeur: 20.14Z
Localité demandeur: BON ENCONTRE
Code postal demandeur: 47240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-07
Prise en compte ouverture chantier: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 28/07/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 09/08/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 11/03/2022
Type de service public: Non rempli

Bon-Encontre, Lot-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²