Declaration prealable Autorisé

04119423R0074

Extension de surface sans transformation

Romorantin-Lanthenay / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse AVENUE DE VILLEFRANCHE ROMORANTIN-LANTHENAY 41200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.953 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/04/2023

Décision

21/04/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Romorantin-Lanthenay (41194)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41200
Adresse: AVENUE DE VILLEFRANCHE ROMORANTIN-LANTHENAY 41200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.004 m²	4 m²
Commerce	1.004 m²	4 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: STELOMAX
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BL 572
Parcelle 2: BL 575

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE DE VILLEFRANCHE
Localité terrain: ROMORANTIN-LANTHENAY
Commune source: 41194
SIREN demandeur: 914439757
SIRET demandeur: 91443975700016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: METTRAY
Code postal demandeur: 37390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 21/04/2023
Type de service public: Non rempli

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