Declaration prealable Autorisé

01608914W0015

Extension de surface sans transformation

Chateaubernard / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RUE FRANCOIS MITTERAND MAS DE LA COUR CHATEAUBERNARD 16100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

71 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.730 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/03/2014

Décision

26/03/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateaubernard (16089)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16100
Adresse: RUE FRANCOIS MITTERAND MAS DE LA COUR CHATEAUBERNARD 16100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	717 m²	71 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CARCED
Code juridique demandeur: 5552
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AS 665
Parcelle 2: AS 668

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CARCED (CARCED)

SIREN 025780800

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NATHALIE GAUFRETEAU

Autre - né(e) en 1970

SELAFA RENAUDEAU RENOU

Commissaire aux comptes titulaire

CELINE PAULE BAUDRY (BOUTIN)

Directeur Général - né(e) en 1981

DAVID SONNET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

JEAN CLAUDE DUPEUX

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1948

MICHAEL SIMONDIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

OLIVIER POURPOINT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

CHRISTELLE ANNE GUIBERT (BRUNETEAU)

Membre du directoire - né(e) en 1976

JEAN MICHEL ARNAUDON

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1955

NADINE JACKIE BOUTET

Président du directoire - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE FRANCOIS MITTERAND
Lieu-dit terrain: MAS DE LA COUR
Localité terrain: CHATEAUBERNARD
Commune source: 16089
SIREN demandeur: 025780800
SIRET demandeur: 02578080000014
Code APE demandeur: 46.17A
Localité demandeur: NIORT
Code postal demandeur: 79000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 26/03/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 26/01/2015