Permis de demolir Autorisé

0652001900001

Non renseigné

Germs-Sur-L Oussouet / Hautes-Pyrénées / Occitanie

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Adresse RTE DE LA FONTAINE DE LABASSER GERMS-SUR-L OUSSOUET 65200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/08/2019

Décision

23/08/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Germs-Sur-L Oussouet (65200)
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 65200
Adresse: RTE DE LA FONTAINE DE LABASSER GERMS-SUR-L OUSSOUET 65200

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: C 103

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE LA FONTAINE DE LABASSER
Localité terrain: GERMS-SUR-L OUSSOUET
Commune source: 65200
Localité demandeur: GERDE
Code postal demandeur: 65200
Prise en compte autorisation: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 201909
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 23/08/2019

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/11/2019