Permis de construire Travaux terminés

06820822F0001

Nouvelle construction

Michelbach-Le-Haut / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 11 RUE DE LA LIBERTE MICHELBACH-LE-HAUT 68220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

169 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.314 m²

Dates du dossier

Dépôt

11/07/2022

Autorisation

19/05/2022

Décision

19/05/2022

Début chantier

11/07/2022

Fin travaux

01/07/2023

Localisation

Commune: Michelbach-Le-Haut (68208)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68220
Adresse: 11 RUE DE LA LIBERTE MICHELBACH-LE-HAUT 68220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	247 m²	0 m²
Locaux	1.129 m²	169 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	880 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MICHELBACH LE HAUT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 02 90
Parcelle 2: 02 190
Parcelle 3: 02 191

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MICHELBACH LE HAUT

SIREN 216802082

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE DE LA LIBERTE
Localité terrain: MICHELBACH-LE-HAUT
Commune source: 68208
SIREN demandeur: 216802082
SIRET demandeur: 21680208200018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MICHELBACH-LE-HAUT
Code postal demandeur: 68220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Prise en compte ouverture chantier: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 11/07/2022
Date réelle d’autorisation: 19/05/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 11/07/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 01/07/2023
Type de service public: Non rempli

Michelbach-Le-Haut, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 258 m²