Permis de construire Autorisé

09200221A0008

Transformation sans extension ni diminution de surface

Antony / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse DOMAINE DEPARTEMENTAL DE S ANTONY

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

66 m²

Surface démolie

66 m²

Surface du terrain

304.574 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/08/2021

Décision

25/08/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Antony (92002)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92000
Adresse: DOMAINE DEPARTEMENTAL DE S ANTONY

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 66 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 66 m²
Commerce démoli: 35 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	490 m²	66 m²	66 m²	394 m²	394 m²
Commerce	65 m²	66 m²	35 m²	0 m²	394 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	31 m²	0 m²	0 m²	31 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: F 1
Parcelle 2: AG 1

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

SIREN 229200506

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: DOMAINE DEPARTEMENTAL DE S
Localité terrain: ANTONY
Commune source: 92002
SIREN demandeur: 229200506
SIRET demandeur: 22920050600157
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: NANTERRE
Code postal demandeur: 92000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 25/08/2021
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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