Permis de construire Autorisé

06822425S0088

Nouvelle construction

Mulhouse / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE DU PONT MULHOUSE 68100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

281 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.044 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/07/2026

Autorisation

17/07/2026

Décision

17/07/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

Connectez-vous pour consulter les dates, montants et types de transactions : ventes individuelles, groupées, en VEFA ou par adjudication.

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Localisation

Commune: Mulhouse (68224)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68100
Adresse: RUE DU PONT MULHOUSE 68100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: ZAC

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CITIVIA SPL
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: KT 59
Parcelle 2: KT 99
Parcelle 3: KT 101

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: ZAC
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU PONT
Localité terrain: MULHOUSE
Commune source: 68224
SIREN demandeur: 378749972
SIRET demandeur: 37874997200048
Code APE demandeur: 71.12B
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-07
Date réelle de dépôt: 17/07/2026
Date réelle d’autorisation: 17/07/2026
Type de service public: Transport

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