Permis de construire Autorisé

04620221A0014

Transformation avec diminution de surface

Montdoumerc / Lot / Occitanie

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Adresse ROUBERT MONTDOUMERC 46230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

97 m²

Surface démolie

109 m²

Surface du terrain

12.349 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/07/2021

Décision

29/07/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montdoumerc (46202)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46230
Adresse: ROUBERT MONTDOUMERC 46230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 109 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 109 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	224 m²	0 m²	109 m²	115 m²	0 m²
Locaux	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Commerce	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE LES GAILLARDOUX
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: A 890
Parcelle 2: A 893
Parcelle 3: A 502

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ROUBERT
Localité terrain: MONTDOUMERC
Commune source: 46202
SIREN demandeur: 893536201
SIRET demandeur: 89353620100013
Code APE demandeur: 55.20Z
Localité demandeur: MONTDOUMERC
Code postal demandeur: 46230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 29/07/2021
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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