Permis de construire Autorisé

06617815B0020

Nouvelle construction

Saint-Jean-Pla-De-Corts / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse CORREC DE LA JOSEPA SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS 66490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

35 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

124.990 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/04/2016

Décision

08/04/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Jean-Pla-De-Corts (66178)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66490
Adresse: CORREC DE LA JOSEPA SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS 66490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VAILLS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: A 277
Parcelle 2: A 48
Parcelle 3: A 54

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VAILLS

SIREN 392580155

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME VAILLS

Directeur Général - né(e) en 1987

Président de SAS

522889229

SIREN 522889229

Commissaire aux comptes titulaire

A T ET ASSOCIES

SIREN 334643145

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-SOPHIE SIMON

Gérant - né(e) en 1974

CLAIRE GRABIELLE (CASTILLO)

Gérant - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CORREC DE LA JOSEPA
Localité terrain: SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS
Commune source: 66178
SIREN demandeur: 392580155
SIRET demandeur: 39258015500019
Code APE demandeur: 08.12Z
Localité demandeur: LE BOULOU
Code postal demandeur: 66162
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 08/04/2016
Type de service public: Non rempli

Saint-Jean-Pla-De-Corts, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²