Permis de construire Autorisé

05614014E0018

Extension de surface sans transformation

Moreac / Morbihan / Bretagne

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Adresse ZA DU BARDERFF MOREAC 56500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.934 m²

Surface démolie

291 m²

Surface du terrain

75.326 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/09/2014

Décision

11/09/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moreac (56140)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56500
Adresse: ZA DU BARDERFF MOREAC 56500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 291 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 291 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.620 m²	1.934 m²	291 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CECAB CENTRALE COOP AGRIC BRET
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: XD 304
Parcelle 2: XD 302
Parcelle 3: XD 301

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CECAB CENTRALE COOP AGRIC BRET

SIREN 775617574

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN MAURICE LE LIBOUX

Administrateur - né(e) en 1966

DENIS RENE BERNARD ERNOTTE

Administrateur - né(e) en 1967

JEAN-PIERRE BERNARD DANIEL FURIC

Administrateur - né(e) en 1958

MICHEL LOUIS MARIE DRIAN

Administrateur - né(e) en 1955

MORGANE ROLLAND

Administrateur - né(e) en 1977

PASCAL ROMAIN DANIEL BUCHON

Administrateur - né(e) en 1970

SERGE LOUIS LE BARTZ

Autre - né(e) en 1960

BRIGITTE CADIEU

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1962

NICOLAS EMMANUEL REMI CHRISTIAN PERENCHIO

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1972

ALAIN PERRIN

Directeur Général - né(e) en 1963

Administrateur

323447201

SIREN 323447201

Administrateur

330055294

SIREN 330055294

Administrateur

508710449

SIREN 508710449

Administrateur

349353276

SIREN 349353276

Administrateur

384424263

SIREN 384424263

Administrateur

385236849

SIREN 385236849

Administrateur

394177687

SIREN 394177687

Administrateur

397565862

SIREN 397565862

Administrateur

503650467

SIREN 503650467

Administrateur

481062966

SIREN 481062966

Administrateur

437984347

SIREN 437984347

Administrateur

438795692

SIREN 438795692

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DU BARDERFF
Localité terrain: MOREAC
Commune source: 56140
SIREN demandeur: 775617574
SIRET demandeur: 77561757400303
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: MOREAC
Code postal demandeur: 56500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 11/09/2014
Type de service public: Non rempli

Moreac, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 66 m²