Permis de construire Chantier commencé

02608721V0002

Nouvelle construction

Chatillon St Jean / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 40 MONTEE DU CLOS CHATILLON ST JEAN 26750

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

500 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

79.070 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/02/2022

Autorisation

24/06/2021

Décision

24/06/2021

Début chantier

01/02/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chatillon St Jean (26087)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26750
Adresse: 40 MONTEE DU CLOS CHATILLON ST JEAN 26750

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA JOYEUSE
Code juridique demandeur: 6534
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: WB 34

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA JOYEUSE

SIREN 329084842

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE JULIEN GAETAN BARTHELEMY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

RAPHAEL JEAN-PAUL BARTHELEMY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 40
Voie terrain: MONTEE DU CLOS
Localité terrain: CHATILLON ST JEAN
Commune source: 26087
SIREN demandeur: 329084842
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHATILLON SAINT JEAN
Code postal demandeur: 26750
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/02/2022
Date réelle d’autorisation: 24/06/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/01/2022