Permis de construire Travaux terminés

05601713E0004

Extension de surface sans transformation

Bignan / Morbihan / Bretagne

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Adresse KERGAN BIGNAN 56500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.000 m²

Surface démolie

2.030 m²

Surface du terrain

9.564 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/05/2013

Décision

15/05/2013

Début chantier

01/10/2013

Fin travaux

10/02/2014

Localisation

Commune: Bignan (56017)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56500
Adresse: KERGAN BIGNAN 56500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.030 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.015 m²
Agricole démoli: 1.015 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.552 m²	1.500 m²	1.015 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.552 m²	1.500 m²	1.015 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE KERGAL
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: YB 21
Parcelle 2: YB 60

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE KERGAL

SIREN 518332671

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE MARIE EDOUARD DANO

Gérant - né(e) en 1968

SYLVAINE DOMINIQUE CELESTINE MARIE DANO (CARO)

Gérant - né(e) en 1970

Associé indéfiniment responsable

808234868

SIREN 808234868

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: KERGAN
Localité terrain: BIGNAN
Commune source: 56017
SIREN demandeur: 518332671
SIRET demandeur: 51833267100016
Code APE demandeur: 01.47Z
Localité demandeur: BIGNAN
Code postal demandeur: 56500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 15/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 10/02/2014
Type de service public: Non rempli

Bignan, Morbihan

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²