Permis de construire Annulé

03329014F0004

Nouvelle construction

Montagne / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 4 BONNEAU MONTAGNE 33570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

84 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.810 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/08/2017

Autorisation

30/04/2014

Décision

30/04/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montagne (33290)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33570
Adresse: 4 BONNEAU MONTAGNE 33570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	295 m²	84 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA CHATEAU HAUT BONNEAU
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AN 113

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA CHATEAU HAUT BONNEAU

SIREN 502049414

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SARAH MAGDALEN MARCHAND (WALTON)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

BRUNO MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Lieu-dit terrain: BONNEAU
Localité terrain: MONTAGNE
Commune source: 33290
SIREN demandeur: 502049414
SIRET demandeur: 50204941400019
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: MONTAGNE
Code postal demandeur: 33570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 16/08/2017
Date réelle d’autorisation: 30/04/2014
Type de service public: Non rempli

Montagne, Gironde

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 27 m²