Permis de construire Annulé

01701614H0010

Extension de surface sans transformation

Archiac / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse PL DE LA MAIRIE ARCHIAC 17520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.786 m²

Surface démolie

776 m²

Surface du terrain

2.563 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/02/2015

Décision

18/02/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Archiac (17016)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17520
Adresse: PL DE LA MAIRIE ARCHIAC 17520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 776 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 388 m²
Service public démoli: 388 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	945 m²	2.893 m²	388 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	945 m²	2.893 m²	388 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: R D P 17
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AH 303
Parcelle 2: AH 302
Parcelle 3: AH 301

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

R D P 17

SIREN 793926551

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

391530482

SIREN 391530482

Gérant

DOMIDEP

SIREN 448792317

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL CHRISTIAN GUERIN

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PL DE LA MAIRIE
Localité terrain: ARCHIAC
Commune source: 17016
SIREN demandeur: 793926551
SIRET demandeur: 79392655100011
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31100
Nombre de chambres: 42
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2015-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 18/02/2015
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/01/2015