Permis de construire Travaux terminés

03521115B0013

Nouvelle construction

Paimpont / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LES VIEILLES RUES - LE CANNEE PAIMPONT 35380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

560 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.380 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/12/2015

Décision

22/12/2015

Début chantier

22/02/2016

Fin travaux

27/07/2016

Localisation

Commune: Paimpont (35211)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35380
Adresse: LES VIEILLES RUES - LE CANNEE PAIMPONT 35380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT FORESTIER DES FORGES
Code juridique demandeur: 6536
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: I 141

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT FORESTIER DES FORGES

SIREN 429593262

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINETTE JOLLAN DE CERVILLE (DE LA PERRIERE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

BEATRICE MARION DE PROCE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1946

BENOIT DE FOUCHER DE CAREIL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

BRIGITTE DE VALLOIS (MARION DE PROCE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1939

CHRISTIANE DE SEGUINS-PAZZIS (BERTIN DE LA HAUTIERE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

DENIS MARION DE PROCE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

GUY DE FOUCHER DE CAREIL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1944

HUBERT DE FOUCHER DE CAREIL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1943

MARIE-CHRISTINE TEYSSENDIER DE LA SERVE (MABILLE DE LA PAUMELIERE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

MARIE-MARGUERITE MABILLE DE LA PAUMELIERE (BELLION)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1943

MIREILLE MABILLE DE LA PAUMELIERE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

PATRICK MABILLE DE LA PAUMELIERE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

PHILIPPE JOLLAN DE CLERVILLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

PRISCILLA BERTIN DE LA HAUTIERE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1949

SABINE JUDDE DE LA RIVIERE (MARION DE PROCE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1940

SYLVIE DE CACQUERAY (MARION DE PROCE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

TATIANA MARIE BERTIN DE LA HAUTIERE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

YANN DE QUENGO DE TONQUEDEC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1946

GILLES MARIE GERALD DE FOUCHER DE CAREIL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

MATTHIEU DE LAUNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES VIEILLES RUES - LE CANNEE
Localité terrain: PAIMPONT
Commune source: 35211
SIREN demandeur: 429593262
SIRET demandeur: 42959326200000
Code APE demandeur: 02.40Z
Localité demandeur: PAIMPONT
Code postal demandeur: 35380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2017-01
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 22/12/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 22/02/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 27/07/2016
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -