Permis de construire Autorisé

03324016S0043

Transformation avec extension de surface

Lesparre-Medoc / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 1 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU LESPARRE-MEDOC 33340

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.590 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/02/2017

Décision

17/02/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lesparre-Medoc (33240)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33340
Adresse: 1 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU LESPARRE-MEDOC 33340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	445 m²	0 m²	75 m²	0 m²
Locaux	444 m²	6 m²	0 m²	75 m²
Commerce	257 m²	6 m²	0 m²	75 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MERL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AK 337
Parcelle 2: AK 421
Parcelle 3: AK 439

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU
Localité terrain: LESPARRE-MEDOC
Commune source: 33240
SIREN demandeur: 392763793
SIRET demandeur: 39276379300016
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LESPARRE MEDOC
Code postal demandeur: 33340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 17/02/2017
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 21/09/2016