Permis de construire Autorisé

03710120B0001

Nouvelle construction

Epeigne-Sur-Deme / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse LE PERRAIN EPEIGNE-SUR-DEME 37370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.110 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

27.693 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/05/2020

Décision

24/05/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Epeigne-Sur-Deme (37101)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37370
Adresse: LE PERRAIN EPEIGNE-SUR-DEME 37370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	450 m²	555 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	450 m²	555 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU PERRIN
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: A 357

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU PERRIN

SIREN 394674386

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BETTY LUCETTE MARIE CORBEAU (BRISARD)

Gérant - né(e) en 1971

JEAN-MARIE PIERRE CORBEAU

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE PERRAIN
Localité terrain: EPEIGNE-SUR-DEME
Commune source: 37101
SIREN demandeur: 394674386
SIRET demandeur: 39467438600013
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: EPEIGNE-SUR-DEME
Code postal demandeur: 37370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 24/05/2020
Type de service public: Non rempli