Permis de construire Annulé

03517720U0024

Extension de surface sans transformation

La Meziere / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 10 RUE DU SUREAU ZA DE LA MONTGERVALAISE 2 LA MEZIERE 35520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

573 m²

Surface démolie

19 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/01/2021

Décision

26/01/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Meziere (35177)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35520
Adresse: 10 RUE DU SUREAU ZA DE LA MONTGERVALAISE 2 LA MEZIERE 35520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 19 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	818 m²	573 m²	19 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PYL RENNES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZA 83

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PYL RENNES

SIREN 529169609

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-YVES LEBEL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Associé indéfiniment responsable

433883451

SIREN 433883451

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DU SUREAU
Lieu-dit terrain: ZA DE LA MONTGERVALAISE 2
Localité terrain: LA MEZIERE
Commune source: 35177
SIREN demandeur: 529169609
SIRET demandeur: 52916960900029
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA MEZIERE
Code postal demandeur: 35520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 26/01/2021
Type de service public: Non rempli

La Meziere, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 87 m²