Permis de demolir Autorisé

02208119Q0004

Non renseigné

Hillion / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 2 RUE DE LA FONTAINE DE TUAL HILLION 22120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

831 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/12/2019

Décision

12/12/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Hillion (22081)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22120
Adresse: 2 RUE DE LA FONTAINE DE TUAL HILLION 22120

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA GUINARD
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZO 132

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA GUINARD

SIREN 847619632

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLE GUINARD (TANGUY)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

PHILIPPE MARCEL DENIS FERNAND GUINARD

Gérant - né(e) en 1968

Société liée

980923841

SIREN 980923841

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DE LA FONTAINE DE TUAL
Localité terrain: HILLION
Commune source: 22081
SIREN demandeur: 847619632
SIRET demandeur: 84761963200015
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: HILLION
Code postal demandeur: 22120
Prise en compte autorisation: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 201912
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 12/12/2019

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/01/2020