Permis de construire Travaux terminés

09302719A0032

Extension de surface sans transformation

La Courneuve / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 30 RUE DU GENERAL SCHRAMM LA COURNEUVE 93120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

120 m²

Surface démolie

32 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/12/2021

Autorisation

27/07/2020

Décision

27/07/2020

Début chantier

22/03/2021

Fin travaux

30/12/2021

Localisation

Commune: La Courneuve (93027)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93120
Adresse: 30 RUE DU GENERAL SCHRAMM LA COURNEUVE 93120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 32 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 16 m²
Service public démoli: 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	373 m²	60 m²	16 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	373 m²	60 m²	16 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: X 49

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 30
Voie terrain: RUE DU GENERAL SCHRAMM
Localité terrain: LA COURNEUVE
Commune source: 93027
Localité demandeur: LA COURNEUVE
Code postal demandeur: 93120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-07
Prise en compte ouverture chantier: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 30/12/2021
Date réelle d’autorisation: 27/07/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 22/03/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 30/12/2021
Type de service public: Culture et loisir

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