Declaration prealable Autorisé

01733917H0017

Nouvelle construction

Saint Germain De Lusignan / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 3 PLACE DE LA MAIRIE SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN 17500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

46 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.646 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/07/2017

Décision

17/07/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Germain De Lusignan (17339)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17500
Adresse: 3 PLACE DE LA MAIRIE SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN 17500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.154 m²	23 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.154 m²	23 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AO 283

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN

SIREN 211703392

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: PLACE DE LA MAIRIE
Localité terrain: SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN
Commune source: 17339
SIREN demandeur: 211703392
SIRET demandeur: 21170339200012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN
Code postal demandeur: 17500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 17/07/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/02/2018