Declaration prealable Travaux terminés

07310021N5039

Transformation sans extension ni diminution de surface

Domessin / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1010 ROUTE DES ECHELLES DOMESSIN 73330

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.172 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/08/2021

Décision

18/08/2021

Début chantier

18/12/2021

Fin travaux

31/08/2022

Localisation

Commune: Domessin (73100)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73330
Adresse: 1010 ROUTE DES ECHELLES DOMESSIN 73330

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	790 m²	0 m²	0 m²	790 m²	790 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 8
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 8
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 5
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNC DE LA FONTAINE
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: C 1306
Parcelle 2: C 1297
Parcelle 3: C 1302

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SNC DE LA FONTAINE

SIREN 885008680

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARCEL FABIEN MEILLEUR

Associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1946

DIDIER ACHILLE MENARD

Liquidateur - né(e) en 1966

Gérant

439413832

SIREN 439413832

Gérant

833485873

SIREN 833485873

Gérant

VALOR'IMMO (VALOR'IMMO)

SIREN 483647673

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER MENARD

Président de SAS - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1010
Voie terrain: ROUTE DES ECHELLES
Localité terrain: DOMESSIN
Commune source: 73100
SIREN demandeur: 885008680
SIRET demandeur: 88500868000013
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: ARANDON PASSINS
Code postal demandeur: 38510
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2021-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 18/08/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 18/12/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 31/08/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 8
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : 1 Surface : 101 m²