Permis de construire Chantier commencé

05023616W0012

Nouvelle construction

La Haye / Manche / Normandie

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Adresse ZA DU CARROUSEL LA HAYE 50250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

610 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.430 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/07/2016

Décision

12/07/2016

Début chantier

30/09/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Haye (50236)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50250
Adresse: ZA DU CARROUSEL LA HAYE 50250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	189 m²	305 m²
Commerce	189 m²	305 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI QUEMERAIS DWM
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZC 111

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI QUEMERAIS DWM

SIREN 815088588

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DEBORAH SANDRA SADI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

WILLIAM EL-HASSENE ANDRE SADI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

VERONIQUE HENRIETTE CLAUDINE QUEMERAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DU CARROUSEL
Localité terrain: LA HAYE
Commune source: 50236
SIREN demandeur: 815088588
SIRET demandeur: 81508858800018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-NICOLAS DE PIERREPONT
Code postal demandeur: 50250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-07
Prise en compte ouverture chantier: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 12/07/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 30/09/2016
Type de service public: Non rempli

La Haye, Manche

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²